Introduction #
Il est possible de gérer une base de données principale (ex. : Belgique) tout en maintenant une comptabilité séparée pour une autre légalité (ex. : Luxembourg).
Gestion des divisions et de la légalité principale #
Dans la base de données principale :
- Créer deux divisions : BE et LU
- Définir la légalité principale à l’aide du champ
isMain = 1(exemple : Belgique)
Gestion des codes TVA #
La base de données principale peut contenir des codes TVA pour les deux pays :
- Les codes TVA BE sont enregistrés sans préfixe, en natif
- Les codes TVA LU peuvent être importés et sont automatiquement préfixés par
LU
Info
Les deux types de codes peuvent coexister sans problème dans la base.
Journaux séparés par légalité #
- Les journaux comptables BE et LU doivent être bien distincts
- Chacun doit avoir ses propres taux de TVA
- L’association du journal à une division détermine la légalité applicable
Attention
Ne jamais modifier la légalité d’un journal une fois qu’il a été utilisé.
Régime TVA selon la résidence du tiers #
| Résidence du client/fournisseur | Régime TVA |
|---|---|
| Résident belge | Normal |
| Résident luxembourgeois | Normal |
| Résident UE (hors BE & LU) | Europe (intracommunautaire) |
| Hors UE | Export |
Particularités #
- Si un tiers LU est utilisé dans un journal BE → TVA = Europe (intracom)
- Si un tiers BE est utilisé dans un journal LU → TVA = Europe (intracom)
Exemple
Cela garantit que toutes les commandes, livraisons et factures respectent les règles de calcul TVA propres à chaque légalité, y compris en achat.
Connexion entre dossiers comptables #
Un lien d’interconnexion via API Connection doit être défini entre la base principale et le dossier comptable de la légalité secondaire.
Exemple :
- Dossier BE : https://demo-BE.ioi.online/
- Dossier LU : https://demo-LU.ioi.online/
Le paramétrage doit être symétrique entre les deux bases de données.
Astuce
Objectif : permettre l’envoi des lettrages de paiement depuis le dossier secondaire vers la base principale.
Plan comptable — équivalences inter-légalités #
Dans la base principale :
- Définir les équivalents des comptes d’imputation pour le LU.
Exemple :
- BE : 70001000 - Ventes logiciels
- LU : 70001010 - Ventes logiciels
Astuce
Éviter les fusions de comptes (ex. deux comptes pointant vers un même compte), pour limiter les erreurs d’arrondis.
Transfert automatique des factures #
Lorsqu’une facture est créée dans un journal de la base principale pour la légalité LU :
- Elle est automatiquement transmise au dossier LU
- Les imputations sont converties vers les comptes équivalents LU
Attention
Les comptes d’imputation LU doivent exister dans le dossier LU pour que l’opération soit correcte.